Introduction
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), HOSTAL 52, S.L. informe qu’elle est propriétaire du site web. Conformément à l’article 10 de ladite loi, HOSTAL 52, S.L. fournit les informations suivantes :
Numéro d’enregistrement / informations complémentaires : Tome 2063, Folio 48, Feuille GI-34377, Inscription 1
Raison sociale: HOSTAL 52, S.L.
NIF: B17782145
Domaine: www.hostalolga.com
Adresse postale: Passeig Josep Mundet, 48, 17252 Sant Antoni de Calonge (Girona)
Adresse électronique: rgpd@hostalolga.com
Téléphone: 937 275 335
Utilisateur et régime de responsabilité
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de HOSTAL 52, S.L. confèrent la qualité d’utilisateur.
Le site web fournit des informations, des services et diverses données. L’utilisateur assume la responsabilité du bon usage du site web, ce qui comprend :
- La véracité et la légalité des informations fournies dans les formulaires proposés par HOSTAL 52, S.L. afin d’accéder à certains contenus ou services.
- L’utilisation des informations, services et données proposés sur le site web d’une manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ainsi que toute action pouvant porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
Politique de liens et exonération de responsabilité
HOSTAL 52, S.L. ne pourra être tenue responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur pourrait accéder par le biais de liens présents sur le site web, tant qu’elle n’a pas connaissance effective du caractère illicite de l’information ou de l’atteinte aux droits de tiers. En cas de connaissance effective, elle agira avec diligence afin de supprimer ou désactiver le lien correspondant.
Il sera considéré que HOSTAL 52, S.L. a connaissance effective lorsqu’une autorité compétente aura déclaré l’illégalité des données, ordonné leur suppression ou confirmé l’atteinte, et que HOSTAL 52, S.L. aura connaissance de la décision correspondante.
HOSTAL 52, S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout dommage aux utilisateurs du site web, mais ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages résultant de la navigation sur Internet et ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la légalité des sites tiers accessibles via des liens.
Modifications
HOSTAL 52, S.L. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations, la configuration et la présentation du site web à tout moment et sans préavis. Les contenus pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment par tout moyen légalement admissible.
Indication des prix
Les prix affichés à l’écran seront ceux en vigueur à chaque moment, indiqués en euros et TVA comprise. Si la TVA n’est pas incluse, cela sera explicitement indiqué et le prix final complet pourra être visualisé. Toute autre taxe applicable, ainsi que les majorations, réductions ou frais supplémentaires imputables à l’utilisateur, seront également indiqués.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
HOSTAL 52, S.L., agissant en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site web et à ses éléments (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.).
Les contenus sont protégés par la législation espagnole et européenne ainsi que par les traités internationaux signés par l’Espagne. Toute reproduction, distribution ou communication publique à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisateur peut visualiser, imprimer, copier et stocker les contenus uniquement pour un usage personnel et privé, sans altérer ni contourner les systèmes de sécurité.
Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
Le certificat SSL garantit l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre HOSTAL 52, S.L. et l’utilisateur, en établissant des connexions sécurisées grâce au chiffrement des données jusqu’à la fermeture de la connexion.
ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter rgpd@hostalolga.com. HOSTAL 52, S.L. se réserve le droit d’exercer toute action civile ou pénale appropriée en cas d’utilisation abusive du site web ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la législation espagnole. Les litiges pourront être soumis à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence applicables.
Contrats entre entreprises/professionnels : lieu d’établissement du prestataire, sauf accord contraire.
Contrats avec les consommateurs : lieu de résidence habituelle du consommateur.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025